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La crise de l'État de droit s'est prolongée, intensifiée et même banalisée en 2023 (LDH)

Bruxelles 24/01 19:43 (BELGA) La crise de l'État de droit s'est prolongée, intensifiée et même banalisée en 2023 en Belgique, dénonce mercredi la Ligue des droits humains (LDH) à l'occasion de la publication de son rapport annuel.

La Ligue des droits humains pointe ainsi le non-respect par l'État belge des décisions de justice tombées devant les tribunaux belges puis devant la CEDH dans le cadre de la crise de l'accueil, sans oublier le non-paiement des astreintes, franchissant ainsi "une ligne rouge fondamentale alors que l'extrême droite attend au tournant", s'alarme la LDH.

La Belgique ne répond en effet toujours pas à ses obligations en matière d'accueil près de 750 jours après la première condamnation de l'État belge et de Fedasil le 19 janvier 2022 pour défaut d'accueil des personnes demandeuses de protection internationale de sorte qu'entre 2.000 et 3.000 personnes dorment dans la rue ou dans des endroits précaires, sous des températures hivernale, s'indigne l'organisation de défense des droits humains.

Dans ce contexte pré-électoral, franchir cette ligne rouge est d'autant plus dramatique poursuit la LDH car "si des partis démocratiques peuvent s'autoriser à s'affranchir des règles les plus élémentaires de l'État de droit en toute impunité, la voie est toute tracée pour l'extrême droite si elle devait accéder au pouvoir."

Les lignes rouges ont aussi été franchies en 2023 en matière de libertés publiques, selon la LDH. L'année 2023 a en effet été marquée par un conflit social de grande envergure chez Delhaize qui a fait "trembler les fondements du droit de grève". Le droit de manifester s'est lui aussi retrouvé dans le collimateur des autorités avec un projet de loi 'anti-casseurs' qui a mobilisé ONG et syndicats, rappelle la LDH.

Plus généralement, poursuit la LDH, les autorités tentent d'enrayer ce droit de contester en imposant, selon ses termes, "des procédures rédhibitoires ou en imposant des parcours qui donnent une dimension plus confidentielle à la contestation."

"Ce n'est pas en cassant le thermomètre ou en fermant les yeux sur des décisions de justice que l'État règlera les problèmes sociaux", souligne l'organisation de défense des droits humains. 

"En 2023, le sursaut n'a donc pas eu lieu", conclut la LDH pour qui la crise de l'État de droit sur laquelle elle alertait en 2022 s'est "prolongée, intensifiée et même banalisée".

Dans cet État des droits humains, la Ligue analyse aussi les violences policières à la lumière du racisme systémique qui peut y conduire, la question de la transparence et de la surveillance dans les prisons. Elle revient également sur le procès des attentats de Bruxelles qui, après un démarrage difficile, s'est refermé de manière positive.

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