Confirmation par la Cour d’appel de Bruxelles le 5 mai 2020 du jugement du tribunal correctionnel du Brabant wallon du 3 octobre 2017.
L’employeur ayant fait appel de la décision du tribunal correctionnel du Brabant wallon du 3 octobre 2017. L’affaire a été jugée devant la Cour d’appel De Bruxelles.
Le tribunal et la Cour d’appel ont donc reconnu que Jacques, boucher intérimaire, a bien été victime de discrimination en raison de sa couleur de peau. Le comportement discriminatoire du gérant ainsi que de sa société a été retenu.
Le travailleur percevra en dédommagement des indemnités équivalentes à 6 mois de rémunération brute.
Le 3 octobre 2017, le Tribunal correctionnel du Brabant wallon a rendu son jugement : Jacques, boucher intérimaire, a été reconnu victime de discrimination en raison de sa couleur de peau. Une victoire juridique ET une victoire dans la lutte contre les discriminations… Rétroactes. C’est en février 2015 que Jacques a lancé un signalement à la Cellule Lutte Contre les Discriminations (CLCD) du CEPAG et de la FGTB wallonne. En effet, intérimaire, Jacques avait reçu une mission dans la boucherie de l’Intermarché de Clabecq, avec une possibilité de CDI à la clé. Pourtant, après seulement 3 jours de travail, il est mis fin à la mission à la demande du chef boucher. Jacques avait-il mal fait son boulot ? Non ! Ce n’est pas son travail qui était en cause mais… sa couleur de peau ! En effet, certains clients se sont plaints car ils ne voulaient pas d’un boucher « noir » dans leur supermarché… Jacques s’est retrouvé sans travail du jour au lendemain. Et il a fait le choix de ne pas se laisser faire. Après avoir déposé plainte à la police, il a contacté Unia, le Centre interfédéral pour l’Egalité des Chances ainsi que la FGTB, son organisation syndicale. Des courriers ont été envoyés tant à Intermarché qu’à la société d’intérim, courriers, restés sans réponse… Dès lors, la CLCD, avec l’appui de la FGTB Brabant wallon et des Centrales professionnelles concernées (HORVAL et SETCa), a organisé une action de sensibilisation sur le terrain. Des tracts ont été distribués devant l’Intermarché concerné et un contact avec le responsable du supermarché a pu être établi. Unia et la CLCD, mandatée par la Centrale professionnelle Horval, ont, avec l’accord de l’affilié, tenté de négocier avec l’employeur mais ce dernier a refusé tout arrangement. La presse s’est emparée de l’affaire et, suite à la plainte déposée par Jacques, l’Auditorat du travail a ouvert une enquête et décidé de poursuivre le responsable et l’entreprise au pénal. Le 3 octobre, le jugement a été rendu et Jacques a donc été reconnu victime de discrimination. Le responsable et l’entreprise ont été condamnés. La CLCD a été aux côtés du travailleur discriminé pour mener la bataille juridique. Et la décision du Tribunal correctionnel a reconnu, et jugé comme telle, la discrimination raciste. Une victoire dans la lutte contre les discriminations, une réalité encore trop présente notamment dans le monde du travail.
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