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Une entreprise condamnée pour absence d'une politique de prévention de la discrimination

Bruxelles 27/11/23 11:38 (BELGA) Dans un procès intenté par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de l'absence d'une politique adéquate contre les comportements sexuels transgressifs, a indiqué lundi l'institution publique fédérale dans un communiqué.

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné ledit employeur parce que l'entreprise ne disposait pas d'une politique de prévention efficace, que les victimes n'étaient pas correctement protégées et qu'il n'existait pas de politique appropriée en matière de suivi des plaintes.

L'absence de politique en matière de comportements sexuels transgressifs a constitué, aux yeux du tribunal, une discrimination indirecte à l'encontre des travailleurs.

"Ce sont principalement les femmes qui sont victimes de harcèlement sexuel au travail. Cette condamnation constitue un signal clair de la nécessité d'une meilleure protection pour toutes les victimes de harcèlement sexuel au travail", précise l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Cette affaire fait suite au signalement introduit par une stagiaire de l'entreprise, victime de harcèlement sexuel de la part de l'un des managers. Après l'avoir signalé au sein de l'entreprise, l'intéressée a été accusée de diffamation.

Une enquête menée par un service de prévention externe a révélé que l'entreprise ne disposait pas de politique de prévention en matière de harcèlement sexuel au travail.

Il s'est également avéré que la stagiaire n'était pas la première victime du responsable incriminé.

L'employeur a dès lors été poursuivi pour discrimination indirecte à l'encontre des travailleuses. Le tribunal du travail l'a condamné et lui a imposé des mesures visant à mettre fin aux comportements sexuels transgressifs dans son entreprise.

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